Conditions générale d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d'utilisation du site internet www.notilia.com.
1 - Présentation du Site et des services fournis
Le présent site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site gratuit de présentation du groupe Notilia et ses différentes marques et produits.
Il est exploité par le Groupe Notilia 1284 Chemin du Mas de Sorbier Z.I. de Grézan 30034 - NIMES CEDEX 1.
2 - Définitions
«Utilisateur» : désigne tout internaute accédant et utilisant le Site.
« Services » : désigne le service de présentation des marques, produits et contenus proposés aux Utilisateurs par le Site.
« Site » : désigne le site internet visé aux présentes qui est accessible à l'URL suivante : www.notilia.com qui permet aux Utilisateurs l'accès aux Services définis aux présentes.
3 - Acceptation des CGU
Elles sont acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.
4 - Accès et Disponibilité du Site :
Le groupe Notilia s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du groupe Notilia (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
Le groupe Notilia s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables toutefois il n'engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.
Le groupe Notilia rappelle que l'Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d'accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Le groupe Notilia ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet, ni de ce fait, le défaut d'accès, partiel ou total, au Site.
5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable….) est la propriété du groupe Notilia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le groupe Notilia ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l'Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction n'est concédée que sous forme numérique sur l'ordinateur de l'Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le groupe Notilia n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise.
6 - Liens hypertexte
Le groupe Notilia ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.notilia.com .
L'existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu et ne sont présents qu'à titre informatif. La responsabilité du groupe Notilia ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l'Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.
7 - Données personnelles
Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
Conformément à l'article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les informations identifiées par un astérisque et que l'Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.
Les informations qui concernent l'Utilisateur sont destinées au groupe Notilia, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi. Elles ne seront en aucune façon communiquées à des tiers.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Utilisateur concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L'Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : Groupe Notilia 1284 Chemin du Mas de Sorbier Z.I. de Grézan 30034 - NIMES CEDEX 1.
8 - Réseaux sociaux
L'Utilisateur du site est autorisé à s'inscrire sur les pages de réseaux sociaux du Site. En adhérant auxdites pages, l'Utilisateur s'oblige à respecter la totalité des Conditions d'Utilisations du réseau social correspondant.
9 - Force majeure
Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté du Groupe Notilia, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, le groupe Notilia est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
10 - Modification/évolution du Site
Le groupe Notilia se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l'interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n'ouvre un quelconque droit à indemnisation à l'Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.
Le groupe Notilia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
11 - Cookies
Les cookies servent principalement à offrir à l'utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l'Utilisateur est déjà venu sur une page du Site en particulier.
Le navigateur de l'Utilisateur doit accepter ces cookies temporaires. Ils servent à l'authentifier pendant toute la durée de sa consultation du Site. Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation du Site ne sont mémorisées dans ces cookies. Ces données sont automatiquement effacées par le navigateur de l'Utilisateur dès sa fermeture.
Ils peuvent être activés de la manière suivante :
- Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu “outils”, “options”, sélectionner l'onglet “sécurité”. Ensuite sélectionner la zone "internet", puis cliquer sur "personnaliser le niveau". Une des différentes options s'intitule "Autoriser les cookies par session (non stockés)". Cocher "activer", puis valider.
- Firefox (PC & Mac) : Dans le menu “Outils”, “Options”, “Vie privée”, "cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Autoriser les sites à placer des cookies".
-Safari (Apple) : Dans le menu “Safari”, “Préférences”, “Sécurité”, "Accepter les cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Provenant seulement des sites que je visite".
L'Utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l'Utilisateur peut aussi modifier les paramètres de son navigateur Web afin de les refuser s'il le désire.
Attention: S'il opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.
12 - Divers
12.1.Invalidité partielle
Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.
12.2.Renonciation
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par le groupe Notilia ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par le groupe Notilia n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.
13 - Langue et Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND.
Tout litige relatif à l'exécution des CGU sera du ressort des tribunaux de Nîmes territorialement compétents.